Les règles tracées au chapitre qui précède pour les importations sont également applicables pour les exportations. Tout commerçant ou industriel tiendra le livre spécial et resp. le facturier de sortie pour y inscrire les exportations au moment de l'expédition des marchandises; le prix de vente ou la valeur des objets exportés figurera dans une colonne spéciale; l'impôt sera acquitté comme il est dit à l'art. 37 ci-dessus soit par voie de déclaration, soit par l'application et l'oblitération de timbre mobiles sur le facturier de sortie.
Chaque exportation par une personne n'étant ni commerçant ni industriel sera accompagnée d'une déclaration contenant les indications prescrites par l'art. 38 al. 2. L'impôt sur l'exportation sera perçu moyennant des timbres mobiles ainsi qu'il est dit à l'art. 38 soit par les employés des postes en cas d'expédition par la poste, soit par les employés des chemins de fer en cas d'expédition par voie ferrée, soit par les employés des douanes.
Pour les exportations effectuées sur route, par une frontière dépourvue de cordon douanier, l'impôt est acquitté comme il est dit à l'art. 39 qui précède sauf que l'adresse du destinataire n'est pas à renseigner.
Un arrêté ministériel réglera les détails d'exécution du présent article.