L'arrêté grand-ducal du 27 novembre 1923 est abrogé.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1924 portant modification du règlement de la Caisse d'…
In forcesince 31 Dec 1924
- num:lu=agd/1923-11-27
L'arrêté grand-ducal du 27 novembre 1923 est abrogé.