Art. 2 Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1921 portant modification provisoire des frais de burea…

In forcesince 8 Aug 1921

A partir de la même date les receveurs des contributions jouiront provisoirement, à titre de frais de bureau, des indemnités suivantes,

Les titulaires des bureaux de recette de Luxembourg-ville, Esch I et Esch II toucheront la somme de 900 fr.;

aux autres bureaux de 1er cIasse 800 fr.;

aux bureaux de 2me classe de 750 fr.;

aux bureaux de 3me classe de 700 fr,;

aux bureaux de 4me classe 650 fr.