, Arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920 portant modification aux arrêtés des 19 novembre 1…

In forcesince 31 Jan 1920

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu Ies lois des 21 février 1856, 28 décembre 1858, 14 décembre 1887 et 27 mars 1900, concernant l'organisation de la Caisse d'épargne et du Crédit foncier;

Revu Nos arrêtés des 19 novembre 1900, 21 août 1907 et 12 août 1912, concernant l'exécution des lois prévisées;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: