, Arrêté grand-ducal du 26 août 1919 portant fixation de la solde des caporaux et hommes d…

In forcesince 3 Sep 1919

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 al. 3 de la loi du 16 février.1881 sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu l'arrêté r. g.-d, du 21 mars 1843 portant que l'administration du contingent fédéral aura lieu conformément au règlement sur l'administration de l'armée, du 1er février 1819, et aux dispositions y relatives postérieures;

Vu l'arrêté g.-d. du 20 février 1895 approuvant le règlement d'administration pour la force armée du Grand-Duché;

Vu l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1913 portant modification du règlement d'administration du 20 février 1895 pour la force armée, ainsi que l'arrêté g.-d. du même jour portant fixation de la solde de la compagnie des volontaires;

Vu la loi du 28 mai 1919 portant augmentation du traitement des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: