Les articles suivants du règlement d'administration pour la force armée du 20 février 1895, modifié par l'arrêté g.-d. du 29 juillet 1913, sont modifiés comme suit:
Art. 4.
Dans le cas de mise à la retraite ou de décès d'un officier, une somme égale au traitement de trois mois sera payée encore après la mise à la retraite ou le décès.
En cas de décès, ce paiement se fera au profit de la veuve, resp. des enfants ou parents qui ont vécu en ménage commun avec le défunt et dont l'entretien était à sa charge.
A défaut d'une veuve resp. d'enfants ou de parents l'emplissant ces conditions, le Gouvernement désignera le bénéficiaire de cette allocation.
Art. 15, al. 2.
Toutefois, dans le cas de mise à la retraite ou de décès d'un volontaire, une somme égale à la solde de trois mois sera payée encore après la mise à la retraite ou le décès.
Art. 77, al. 4.
Pour former la masse d'habillement les retenues suivantes sont faites sur la solde: des caporaux, cornets et soldats, 0,65 fr. par jour.