Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, inséré au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 24 août 1918 portant modification de dispositions réglementaires s…
In forcesince 3 Sep 1918
Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera, inséré au Mémorial.