Nous donnons à Notre Ministre d'État Président du Gouvernement, pleins pouvoirs à l'effet d'ouvrir en Notre nom la session.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 19 août 1918 concernant la fixation de la prochaine réunion de la…
In forcesince 26 Aug 1918cited 1×
Arrêté grand-ducal du 11 septembre 1918 portant modification de l'arrêté g.-d. du 19 aoû…1Law
Les dispositions des art. 1er, 2 et 3 de l'arrêté grand-ducal du 19 août 1918, concernant l'utilisation de la récolte des fruits de 1918, sont rapportées pour autant qu'elles se rapportent aux quetsches.