Art. 2 Arrêté grand-ducal du 24 mai 1917 portant abrogation de l'arrêté grand-ducal du 12 janvi…

In forcesince 30 May 1917

Notre Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Mémorial.