, Arrêté grand-ducal du 22 avril 1917 portant dissolution du conseil communal de HolIerich.

In forcesince 28 Apr 1917

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 107 de la Constitution, l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et l'art. 81 § 3 de la loi électorale du 13 juillet 1913;

Attendu que des dissensions surgies au sein du conseil communal de Hollerich menacent de compromettre le fonctionnement régulier de l'administration de cette commune;

Sur Je rapport de Notre Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: