Le présent arrêté entrera en vigueur dès le moment de son insertion au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 3 août 1914 portant modification du règlement pour la Caisse d'épa…
In forcesince 7 Aug 1914
Le présent arrêté entrera en vigueur dès le moment de son insertion au Mémorial.