, Arrêté grand-ducal du 29 juillet 1913 portant fixation de la solde de la compagnie des v…

In forcesince 2 Aug 1913

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 8 al. 3 de la loi du 16 février 1881, sur l'organisation de la force armée, ainsi que l'arrêté r. g.-d. du 2 mars suivant, concernant l'exécution de cette loi;

Vu la loi du 29 juillet 1913, concernant la revision des traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat;

Vu Notre arrêté de ce jour modificatif du règlement d'administration pour la force armée;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: