Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 9…
In forcesince 29 Nov 1911
Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.