, Arrêté grand-ducal du 9 août 1909 portant règlement pour l'exécution de la loi du 24 jui…

In forcesince 31 Aug 1909

Au nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu les art. 3, 4, 10 à 14, 17 à 19 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime, des vins et boissons similaires;

Attendu qu'il y a urgence d'édicter les mesures d'exécution concernant la dite loi;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État;

Avons arrêté et arrêtons: