Arrêté grand ducal du 14 mars 1905 pour l'exécution de la loi du 16 mai 1904 sur la révision cadastrale et la perception de l'impôt foncier.

TITRE III. - Maisons, fabriques etc., inhabitées ou inactivées; fosses à tan inoccupées.

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.