Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 5 de la loi du 9 janvier 1852, sur la comptabilité de l'État, ainsi conçu:
Le receveur général et les receveurs fournissent des cautionnements, dont la nature et le montant sont déterminés par Nous.
Notre Conseil d'État entendu;
Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons: