Art. 64 Arrêté grand-ducal du 10 juin portant règlement pour la Caisse d'épargne.

In forcesince 16 Jun 1901

En cas de remplacement d'un agent comptable après décès, démission ou révocation, la remise du service au nouveau comptable est faite par le directeur. Celui-ci arrête le livre de caisse et établit le relevé-inventaire des registres, livrets, imprimés et instructions appartenant au bureau; il est dressé du tout un procès-verbal en triple exemplaire qui est signé par le directeur, par l'agent comptable entrant et par l'agent comptable sortant ou ses héritiers; une ampliation du procès-verbal est adressée au Directeur général des finances.

Les valeurs de toute nature et les livres de comptabilité sont remis au nouveau comptable qui en prend Charge.

L'ancien comptable reste responsable de tous les actes de sa gestion.