, Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 réglant le cahier des charges et conditions généra…

In forcesince 8 Nov 1893

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: