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Luxembourg
Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1891 concernant les frais de bureau des garde-mines.
Art. 2
Art. 2 Arrêté grand-ducal du 21 novembre 1891 concernant les frais de bureau des garde-mines.
In force
since 6 Dec 1891
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 1892.
Art. 1
Art. 3