Annexe
Comité d’acquisition du fonds des routes
Comité de pilotage des CCDL et du stage judiciaire
Comité des actions positives
Comité du domaine ferroviaire
Commission chargée d’émettre un avis sur certaines mesures d’exécution des peines
Commission consultative des laboratoires
Commission consultative en matière de prime informatique
Commission d’analyse critique
Commission d’analyse des projets d’infrastructure ferroviaire
Commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments
Commission de circulation de l’État
Commission de défense sociale
Commission de grâce
Commission de l’indice des prix à la consommation
Commission de révision des procès pénaux
Commission de taxation en matière de droit successoral
Commission de visite
Commission d’économies et de rationalisation
Commission d’examen de fin de stage de la carrière de l’attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale
Commission d’examen d’instructeur du permis de conduire
Commission d’examen pour l’obtention du certificat de formation spéciale ADR-chauffeurs
Commission d’examen pour l’obtention du certificat de formation spéciale ADR-conseiller à la sécurité
Commission d’harmonisation
Commission d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante
Commission des droits d’auteur et des droits voisins
Commission des examens chargée de recevoir les épreuves théoriques et pratiques des élèves et pilotes d’aviation
Commission des longues peines
Commission des soumissions (marchés publics)
Commission du contrôle technique
Commission du statut de l’artiste
Commission écologique
Commission en matière d’indemnisation de victimes de dommages corporels
Commission médicale des permis de conduire
Commission nationale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi modifiée du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide
Commission paritaire prévue à l’article 12 b) de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
Commission spéciale des licences (personnel de conduite d’avion)
Commission spéciale des permis de conduire
Commission technique consultative des indices de prix de la construction
Commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles
Commission zones rurales
Commissions d’examen pour l’admission au stage dans les administrations et services de l’État
Commissions d’orientation vers l’enseignement secondaire
Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État
Conseil de discipline de la Police grand-ducale
Conseil national de la propriété industrielle
Conseil national du livre
Conseil scientifique auprès du Statec
Conseil supérieur de la Jeunesse
Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail
Conseil supérieur de la statistique
Conseil supérieur des bibliothèques publiques
Conseil supérieur des finances communales
Conseil supérieur des sports
Groupe de travail chargé de porter la jurisprudence luxembourgeoise sur ordinateur
Jury d’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat