, Arrêté du Gouvernement en Conseil du 17 juillet 2024 portant augmentation de quinze pour…

In forcesince 1 Jan 2024

Annexe

Comité d’acquisition du fonds des routes

Comité de pilotage des CCDL et du stage judiciaire

Comité des actions positives

Comité du domaine ferroviaire

Commission chargée d’émettre un avis sur certaines mesures d’exécution des peines

Commission consultative des laboratoires

Commission consultative en matière de prime informatique

Commission d’analyse critique

Commission d’analyse des projets d’infrastructure ferroviaire

Commission d’autorisation de mise sur le marché des médicaments

Commission de circulation de l’État

Commission de défense sociale

Commission de grâce

Commission de l’indice des prix à la consommation

Commission de révision des procès pénaux

Commission de taxation en matière de droit successoral

Commission de visite

Commission d’économies et de rationalisation

Commission d’examen de fin de stage de la carrière de l’attaché de Gouvernement à l’administration gouvernementale

Commission d’examen d’instructeur du permis de conduire

Commission d’examen pour l’obtention du certificat de formation spéciale ADR-chauffeurs

Commission d’examen pour l’obtention du certificat de formation spéciale ADR-conseiller à la sécurité

Commission d’harmonisation

Commission d’indemnisation en cas de détention préventive inopérante

Commission des droits d’auteur et des droits voisins

Commission des examens chargée de recevoir les épreuves théoriques et pratiques des élèves et pilotes d’aviation

Commission des longues peines

Commission des soumissions (marchés publics)

Commission du contrôle technique

Commission du statut de l’artiste

Commission écologique

Commission en matière d’indemnisation de victimes de dommages corporels

Commission médicale des permis de conduire

Commission nationale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi modifiée du 16 mars 2009 sur l’euthanasie et l’assistance au suicide

Commission paritaire prévue à l’article 12 b) de la loi modifiée du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique

Commission spéciale des licences (personnel de conduite d’avion)

Commission spéciale des permis de conduire

Commission technique consultative des indices de prix de la construction

Commission technique pour l’admission des variétés des espèces de plantes agricoles

Commission zones rurales

Commissions d’examen pour l’admission au stage dans les administrations et services de l’État

Commissions d’orientation vers l’enseignement secondaire

Conseil de discipline des fonctionnaires de l’État

Conseil de discipline de la Police grand-ducale

Conseil national de la propriété industrielle

Conseil national du livre

Conseil scientifique auprès du Statec

Conseil supérieur de la Jeunesse

Conseil supérieur de la santé et de la sécurité au travail

Conseil supérieur de la statistique

Conseil supérieur des bibliothèques publiques

Conseil supérieur des finances communales

Conseil supérieur des sports

Groupe de travail chargé de porter la jurisprudence luxembourgeoise sur ordinateur

Jury d’examen d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat