Arrêté du Conseil du Gouvernement du 23 mai 1958 concernant la composition et les attrib…
Arrêté du Conseil du Gouvernement du 23 mai 1958 concernant la composition et les attributions de la Commission de Surveillance des Centres d'enseignement professionnel de l'Etat.
In forceTypeorderDate23 May 1958Since24 Jun 1958Articles3
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.