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Luxembourg
Arrêté du 18 juin 1940, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 18 juin 1940, concernant le travail de nuit dans les boulangeries.
In force
since 24 Jun 1940
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Art. 2