, Arrêté du 16 octobre 1939 portant abrogation des autorisations, accordées dans le passé,…

In forcesince 25 Oct 1939

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1932, modifié par l'arrêté grand-ducal du 6 janvier 1933, concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence internationale du travail;

Considérant qu'il importe de supprimer dans la mesure du possible les heures supplémentaires pour assurer une répartition plus équitable des possibilités de travail;

Arrête: