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Luxembourg
Arrêté du 15 octobre 1938, portant nomination des membres du jury d'examen pour l'épreuv…
Art. 4
Art. 4 Arrêté du 15 octobre 1938, portant nomination des membres du jury d'examen pour l'épreuv…
In force
since 26 Oct 1938
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 3