Art. 1 Arrêté du 27 juin 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936,…

In forcesince 12 Jul 1936

L'exécution de. l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après:

№ 576 –

Tapis de pied et paillassons, en fibres de coco, fibres d'agave, fibres d'aloès et similaires.

Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation.