Pandex
Law
Get a free key
Law
Luxembourg
Arrêté du 6 octobre 1934 portant nomination du jury d'examen pour le grade d'ingénieur d…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 6 octobre 1934 portant nomination du jury d'examen pour le grade d'ingénieur d…
In force
since 24 Oct 1934
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 1