Art. 5 Arrêté du 9 mai 1934 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité du…

In forcesince 23 May 1934

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis aux membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre.