Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et au Courrier des écoles. Un exemplaire du Mémorial sera transmis aux membres effectifs et suppléants du jury pour leur servir de titre.
Art. 5 Arrêté du 9 mai 1934 concernant les examens pour la collation des brevets de capacité du…
In forcesince 23 May 1934