, Arrêté du 23 novembre 1933 portant fixation des indemnités du personnel ouvrier du servi…

In forcesince 27 Dec 1933

Le Directeur général des finances,

Vu les art. 7 et 9 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones;

Revu son arrêté du 14 juillet 1917 réglant les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête: