, Arrêté du 21 novembre 1932 portant convocation du collège électoral de la commune de Ber…

In forcesince 28 Nov 1932

Le Directeur général de la justice et de l'intérieur,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 novembre 1932, portant dissolution du conseil communal de Berdorf;

Vu l'art. 2 de la loi du 10 décembre 1860, concernant le régime communal et forestier, et la loi électorale du 31 juillet 1924;

Arrête: