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Luxembourg
Arrêté du 26 juillet 1927 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1926, portant publication du…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 26 juillet 1927 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1926, portant publication du…
In force
since 5 Aug 1927
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1