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Luxembourg
Arrêté du 24 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concer…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 24 novembre 1925 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1923, concer…
In force
since 8 Dec 1925
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1