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Luxembourg
Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le p…
Art. 2
Art. 2 Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le p…
In force
since 27 Feb 1922
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 1