, Arrêté du 15 décembre 1921 concernant l'introduction d'un livret de proviseur à l'usage…

In forcesince 4 Jan 1922

LA DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 15, alinéa 4 et l'article 16 du IVe règlement annexé à l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841;

Vu l'art. 4 de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs et l'exercice de leurs attributions, et l'art. 1er, alinéa 2 de l'arrêté grand-ducal du 24 août 1902, portant règlement de service des médecins-inspecteurs;

Vu les art. 1er, 20 et 23 de la loi du 6 juillet 1901, concernant l'organisation et les attributions du Collège médical;

Vu l'art. 1er, alinéa 5, de la loi du 28 février 1905, concernant le régime des pharmacies, ainsi que les art. 3, 4 et 5 de l'arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 et l'arrêté modificatif du 28 décembre 1917, concernant l'exécution de la loi précitée;

Vu l'avis du Collège médical;

Arrête: