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Luxembourg
Arrêté de 27 mai 1921 portant nomination des président et assesseurs près les offices de…
Art. 3
Art. 3 Arrêté de 27 mai 1921 portant nomination des président et assesseurs près les offices de…
In force
since 6 Jun 1921
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 2