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Luxembourg
Arrêté du 6 avril 1920 portant nomination des membres de la Commission centrale du logem…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 6 avril 1920 portant nomination des membres de la Commission centrale du logem…
In force
since 14 Apr 1920
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Art. 2