, Arrêté du 28 décembre 1918 portant prorogation du délai de sucrage pour les vins de la r…

In forcesince 2 Jan 1919

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'art. 3, al. 2 de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires;

Sur la proposition de la commission de viticulture;

Arrête: