, Arrêté du 5 juin 1918 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918 autorisan…

In forcesince 13 Jun 1918

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA JUSTICE ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE et

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 mai 1918, autorisant le Gouvernement à interdire, dans les conditions y précisées les amusements publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

  • num:lu=agd/1918-05-31