Art. 1 Arrêté du 9 mars 1910 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…

In forcesince 22 Mar 1910

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1910:

à titre de primes de brevet, les sommes portées à la 7e colonne du tableau ci-après, au montant de 51,516 66 fr;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquees à la 8e colonne du même tableau, au montant de 252,375 53 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immédiatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 228 du budget des dépenses pour 1910.