Art. 1 Arrêté du 6 mars 1909 portant allocation des suppléments de traitement et des primes de…

In forcesince 22 Mar 1909

Il est accordé sur la caisse de l'État aux membres du personnel enseignant pour l'exercice 1909:

à titre de primes de brevet, les sommes portees à la 7e colonne du tableau ci après, au montant de 50,862 50 fr.;

à titre de suppléments de traitement, les sommes indiquées à la 8e colonne du même tableau, au montant de 253,631 24 fr.

La première moitié de ces sommes sera liquidée immediatement et le restant dans le courant du mois d'août prochain, sur le crédit figurant à l'art. 217 du budget des dépenses pour 1909.