, Arrêté du 28 juillet 1898 concernant la révision du classement et des évaluations cadast…

In forcesince 7 Aug 1898

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 18 juin 1898, Concernant la révision du classement et des évaluations cadastrales;

Considérant que pour assurer le succès des opérations à entreprendre, il y a lieu pour le moment de régler la marche des travaux dont la commission centrale d'expertise se trouvera spécialement chargée, sauf à déterminer en temps et lieu la marche des opérations des autres organes appelés à concourir aux travaux de révision;

Sur les propositions du directeur des contributions et du cadastre;

Arrête: