, Arrêté du 2 septembre 1892 accordant franchise de la correspondance dans l'intérêt du se…

In forcesince 6 Sep 1892

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;

Considérant que l'apparition du choléra asiatique est signalée dans des pays limitrophes et qu'il importe d'accorder aux autorités, fonctionnaires et employés ci-après dénommés la faculté de correspondre et de télégraphier en franchise de port entre eux, à l'effet de prévenir, éventuellement de combattre l'épidémie par l'application accélérée des mesures de précaution;

Arrête: