, Arrêté du 2 août 1889 portant défense d'introduire dans le Grand-Duché des porcs vivants…

In forcesince 7 Aug 1889

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 12 août 1875 et les art. 1er et 2 de la loi du 5 octobre 1870;

Vu l'ordonnance impériale du 14 juillet 1889, concernant la défense de l'entrée par les frontières d'Allemagne des porcs vivants provenant de la Russie, de l'Autriche-Hongrie et des pays environnants de l'Autriche-Hongrie;

Vu l'avis de la Commission d'agriculture;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: