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Luxembourg
Arrêté du 2 août 1889 portant défense d'introduire dans le Grand-Duché des porcs vivants…
Art. 3
Art. 3 Arrêté du 2 août 1889 portant défense d'introduire dans le Grand-Duché des porcs vivants…
In force
since 7 Aug 1889
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.
Art. 2