, Arrêté du 18 août 1887 concernant l'organisation des agences postales ou téléphoniques a…

In forcesince 24 Aug 1887

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 4 mai 1877, sur l'organisation de l'administration des postes et télégraphes, et l'art. 5 de celle du 20 février 1884, concernant le service télégraphique et téléphonique;

Revu ses arrêtés des 31 juillet 1886 et 6 mai 1887, concernant la création d'agences postales ou téléphoniques auxiliaires;

Arrête: