LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL.
Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;
Arrête:
LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL.
Vu l'art. 7 de l'arrêté royal grand-ducal du 1er octobre 1879, autorisant le Gouvernement à accorder transitoirement la franchise de port pour les correspondances relatives à un service public temporaire;
Arrête: