, Arrêté du 31 juillet 1886 portant création d'agences postales ou téléphoniques auxiliair…

In forcesince 18 Aug 1886

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 3 de la loi du 4 mai 1877, concerder nant l'organisation de l'administration des postes et télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: