, Arrêté du 20 novembre 1873 portant réduction du port des cartes-correspondance.

In forcesince 29 Nov 1873

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 6 n° 1 de la loi du 23 décembre 1864, conçu comme suit:

Le Gouvernement est autorisé à réduire, suivant les circonstances, les tarifs établis par la présente loi;

Vu l'arrêté ministériel du 22 août 1870, relatif à l'introduction des cartes-correspondance dans le service postal, et la disposition du 31 janvier 1873, concernant les cartes-correspondance avec réponse payée;

Vu l'avis du Conseil d'État du 21 février dernier;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête: