Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Art. 3 Arrêté du 20 novembre 1873 portant réduction du port des cartes-correspondance.
In forcesince 29 Nov 1873cited 1×
Arrêté du 19 novembre 1878 relatif à l'exploitation des coupes de bois par voie de régie.Law
… à l'adjudication publique, est rendu applicable à l'exercice forestier 1878-79. Toutefois la rédaction de l'art. 3 dudit arrêté est modifiée comme suit: Les administrations communales sont également autorisées à commettre soit le …