, Arrêté du 25 novembre 1841, N°10562 relatif aux mesures d'exécution de l'ordonnance roya…

In forcesince 5 Dec 1841

Luxembourg, le 25 novembre 1841.

La Régence du Grand-Duché de Luxembourg,

Considérant que l'ordonnance royale grand-ducale en date du 23 septembre dernier, apportant, différentes modifications à la perception des droits de timbre, d'enregistrement, de greffe, d'hypothèques, de succession et de mutation par décès, sera, aux termes de l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 9 mars 1832, n° 3, obligatoire dans la ville de Luxembourg, à partir du jour de son insertion au Mémorial législatif et administratif, et dans les lettres parties du Grand-Duché, trois jours après cette insertion;

Voulant prendre les mesures préliminaires nécessaires pour l'exécution de cette ordonnance;

Arrête les dispositions suivantes:

  • num:lu=argd/1832-03-09