A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 1
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs ci…1Lawamends
Décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs ci…1Law
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi d…13Law